L'édito

L’ensemble du personnel et les associés de PROCOMPTA vous souhaitent une heureuse année 2017 : Puisse cette année voir vos projets personnels et professionnels couronnés de succès.

La France se réveille en ce début janvier sous le soleil et les flocons. Comme un écho aux facéties de la nature, nos hommes politiques s’ingénient à proposer tout et son contraire pour le prochain quinquennat.

La fiscalité n’échappe pas à ces paradoxes et l’année 2017 s’annonce riche en surprises pour les entreprises et les particuliers.

Si l’essentiel de la loi de finances 2017 fixe les principes du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source et donc de l’absence d’imposition de vos revenus 2017, certains hommes politiques ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils reviendraient sur cette réforme importante.

D’autres candidats nous promettent, par ignorance ou démagogie, qu’ils mettront un terme au régime RSI des travailleurs non-salariés. Nous considérons pour notre part et au risque de choquer, que ce régime doit perdurer. Rencontrons-nous pour en parler !

Dans ce contexte, nous vous inviterons à participer en 2017 à nos « petits déjeuners » en compagnie de nos partenaires afin d’évoquer avec vous les sujets qui vous préoccupent à savoir les résultats de votre entreprise, votre protection sociale et votre retraite.

 

A bientôt, sur notre site.

 

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    Professions libérales
    Impositions des prestations servies par les régimes facultatifs, même si les cotisations n'ont pas été déduites
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    TVA
    Date d'exigibilité de la TVA sur des loyers saisis
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    Immobilier
    Stratégie logement
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    BIC
    La vente de métaux acquis à titre gratuit est une activité commerciale
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    Société par actions simplifiée
    Une société peut se faire représenter aux AG par un tiers habilité même si les statuts prévoient d'autres modalités de représentation
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    Baux
    Location de bureaux et locaux commerciaux : les indices du 2e trimestre 2017
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    Entreprise individuelle / Formalités au RCS
    Avant de déclarer son activité de « conseil » au RCS, le professionnel doit apprécier s'il est commerçant ou non
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    Information des consommateurs
    Afficher ses prix sans risque
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    Congés payés
    Période de report des congés payés en cas de maladie : la Cour de cassation fixe ses principes
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    Articulation entre accord et contrat
    Les entreprises devraient pouvoir plus facilement aménager la durée du travail et la rémunération des salariés
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    Harcèlement
    Un salarié qui a dénoncé certains faits, sans les qualifier de harcèlement, ne peut pas se placer sur le terrain du licenciement nul
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    Durée du travail
    L'employeur ne peut pas soutenir qu'un salarié est cadre dirigeant si son contrat de travail prévoit qu'il est au forfait-jours
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