L'édito

L’ensemble du personnel et les associés de PROCOMPTA vous souhaitent une heureuse année 2017 : Puisse cette année voir vos projets personnels et professionnels couronnés de succès.

La France se réveille en ce début janvier sous le soleil et les flocons. Comme un écho aux facéties de la nature, nos hommes politiques s’ingénient à proposer tout et son contraire pour le prochain quinquennat.

La fiscalité n’échappe pas à ces paradoxes et l’année 2017 s’annonce riche en surprises pour les entreprises et les particuliers.

Si l’essentiel de la loi de finances 2017 fixe les principes du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source et donc de l’absence d’imposition de vos revenus 2017, certains hommes politiques ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils reviendraient sur cette réforme importante.

D’autres candidats nous promettent, par ignorance ou démagogie, qu’ils mettront un terme au régime RSI des travailleurs non-salariés. Nous considérons pour notre part et au risque de choquer, que ce régime doit perdurer. Rencontrons-nous pour en parler !

Dans ce contexte, nous vous inviterons à participer en 2017 à nos « petits déjeuners » en compagnie de nos partenaires afin d’évoquer avec vous les sujets qui vous préoccupent à savoir les résultats de votre entreprise, votre protection sociale et votre retraite.

 

A bientôt, sur notre site.

 

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    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
    Demande de rescrit formulée par l'employeur pour savoir si les éléments de rémunération versés en 2017 à ses salariés sont éligibles au crédit d'impôt de modernisation du recouvrement
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    Déclaration sociale nominative - DSN
    Déclaration sociale nominative DSN sans données « organismes complémentaires »
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    Comptabilité informatisée
    Contrôle inopiné des comptabilités informatisées : périmètre de contrôle de l'administration fiscale
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    Plus-values à long à long terme
    Condition d'application du régime des plus-values à long terme aux produits de concessions de brevet
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    Liquidation judiciaire
    Acheter les actifs d'une entreprise en liquidation : l'achat est définitif !
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    Protection des données personnelles
    La CNIL sanctionne Facebook
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    Actions en justice abusive ou dilatoires
    Être procédurier peut coûter 10 000 €
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    Entreprise en difficulté
    Condamnation d'un dirigeant de fait
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    Heures supplémentaires
    Interdiction de réduire le taux horaire servant de base de calcul aux majorations pour heures supplémentaires
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    Infraction
    L'employeur qui fournit des documents incomplets à l'inspecteur du travail risque une sanction pénale
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    Représentants du personnel
    Annulation d'une autorisation de licenciement : point de départ de la protection de 6 mois en cas de demande de réintégration non résolue
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    Accident du travail
    En cas de faute inexcusable et de réduction judiciaire du taux d'incapacité, la CPAM doit en tenir compte pour récupérer les sommes avancées au titre de la majoration de la rente
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