L'édito

L’ensemble du personnel et les associés de PROCOMPTA vous souhaitent une heureuse année 2017 : Puisse cette année voir vos projets personnels et professionnels couronnés de succès.

La France se réveille en ce début janvier sous le soleil et les flocons. Comme un écho aux facéties de la nature, nos hommes politiques s’ingénient à proposer tout et son contraire pour le prochain quinquennat.

La fiscalité n’échappe pas à ces paradoxes et l’année 2017 s’annonce riche en surprises pour les entreprises et les particuliers.

Si l’essentiel de la loi de finances 2017 fixe les principes du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source et donc de l’absence d’imposition de vos revenus 2017, certains hommes politiques ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils reviendraient sur cette réforme importante.

D’autres candidats nous promettent, par ignorance ou démagogie, qu’ils mettront un terme au régime RSI des travailleurs non-salariés. Nous considérons pour notre part et au risque de choquer, que ce régime doit perdurer. Rencontrons-nous pour en parler !

Dans ce contexte, nous vous inviterons à participer en 2017 à nos « petits déjeuners » en compagnie de nos partenaires afin d’évoquer avec vous les sujets qui vous préoccupent à savoir les résultats de votre entreprise, votre protection sociale et votre retraite.

 

A bientôt, sur notre site.

 

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    Régime micro BA
    Maintien du régime micro-BA pour les exploitants agricoles percevant des revenus accessoires de faible montant et imposés selon un régime réel BIC ou BIC
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    Franchise en base de TVA en outre-mer
    Hausse des limites d'application de la franchise en base de TVA pour les départements d'outre-mer
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    Taxe sur les salaires
    Barème pour les rémunérations versées à compter 2017
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    Rapport de gestion des sociétés
    Informations sur les délais de paiement, notamment les montants des retards de paiement, des fournisseurs et des clients HT ou TTC
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    Concurrence
    Être mieux dédommagé d'une pratique anticoncurrentielle
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    Paiements et garanties
    Consentement du conjoint au cautionnement donné par son époux
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    Sociétés commerciales
    Révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes
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    Baux
    Indices d'indexation des loyers
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    Sanction disciplinaire
    À partir de 20 salariés, le règlement intérieur conditionne le choix des sanctions disciplinaires
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    Grandes entreprises
    La loi sur le devoir de vigilance ressort du Conseil constitutionnel amputée des dispositions instituant une amende
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    Convention collective
    Pour une association qui a deux activités, la convention collective applicable peut être déterminée par la répartition du temps de travail
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    Apprentissage
    L'Île-de-France et l'Occitanie autorisées à expérimenter l'apprentissage à 30 ans
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