L'édito

Nous sommes encore en plein été indien, pourtant, l’hiver sonne à notre porte et avec lui le cortège habituel des maux qui font de votre expert-comptable sinon le berger, du moins le chef de file, vous savez, celui qui tient la lanterne qui éclaire vos pas... Cette année, PROCOMPTA n’a pas attendu cette magnifique arrière saison pour jouer ce rôle.

si le printemps fut consacré, outre toutes les déclarations fiscales et sociales habituelles, à la mise en place des nouvelles obligations liées aux prévoyances d’entreprise, l’été a vu apparaitre une énième déclaration électronique, (déclaration fiscale « decloyer » que nous avons réalisée pour vous), l’automne est lui aussi chargé avec la préparation du déploiement de la DSN (potentiellement reportée puisque ceux qui l’imposent sont incapables de la traiter !),sans parler des migrations SEPA à destination des services fiscaux et de la mise en place obligatoire des mutuelle obligation qui vous échoit au premier janvier.

Cela laisse peu de temps pour vous parler des opportunités qui s’offrent à vos entreprises en ce moment : l’aide de 4000 € (max) liées à l’embauche du premier salarié, le suramortissement exceptionnel de 40 % des investissements de production ratifié par la loi Macron. Ces deux réformes, à l’instar du CICE vont réellement dans le bon sens et aident économiquement les entreprises.

PROCOMPTA est à vos côtés tant pour vous informer de ces incitations fiscales temporaires que pour vous permettre de faire face aux exigences sans cesse plus inquisitrices de nos administrations. Vous nous faites confiance et nous répondons présent !

Dans le prolongement de cet édito nous souhaitons nous adresser non pas à vous nos clients, mais à ceux qui pourraient ou voudraient le devenir : gardez-vous de la « l’ubérisation » ambiante du métier d’expert-comptable dont le premier symptôme réside dans les mails incessants que vous recevez…

 

Aucun travail sérieux et digne de ce nom ne peut être réalisé pour quelques euros par mois. On ne choisit pas son expert-comptable comme un abonnement téléphonique, les enjeux sont tout autres. PROCOMPTA vous défend lors de vos contrôles URSSAF, de vos contrôles de la répression des fraudes, de vos contrôles fiscaux… PROCOMPTA argumente pour vous, défend ses travaux, ses prises de position, son expertise face à vos contradicteurs et ce dans ses bureaux et ceux de l’administration…Aucune connexion internet ne remplacera jamais cela alors…A bientôt chez PROCOMPTA.

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    Contrôle fiscal
    Cumul des majorations fiscales pour dissimulation volontaire de revenus imposables et des sanctions pénales pour fraude fiscale jugé conforme à la Constitution
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    Compte personnel de prévention de la pénibilité
    Fixation des taux définitifs de la cotisation additionnelle due par les employeurs de salariés exposés à des facteurs de risques au-delà des seuils d'exposition
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    Taux de TVA
    TVA de 20 % pour les services d'aide à la personne sous-traités
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    Régime des sociétés mères
    Bénéfice du régime de faveur mère fille pour les titres de participation sans droit de vote
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    Actionnaires
    Les réserves distribuées appartiennent au seul nu-propriétaire
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    Procédures collectives
    Ne pas inscrire sa créance postérieure privilégiée : les conséquences
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    Cession de parts sociales
    Réticence dolosive : du risque de ne pas demander l'annulation de la cession
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    Procédures collectives
    L'action en responsabilité d'un créancier contre le liquidateur nécessite un préjudice individuel
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    Projets
    Licenciement économique : comment la loi « Travail » sécurise le motif économique
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    Projet
    Projet de loi « Travail » : fin de la phase parlementaire, début du contrôle de constitutionnalité
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    Représentativité patronale
    Les organisations patronales qui souhaitent établir leur représentativité peuvent déposer leur dossier
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    Contentieux du licenciement
    Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le régime d'indemnisation à double vitesse à nouveau devant le Conseil constitutionnel
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