L'édito

L’ensemble du personnel et les associés de PROCOMPTA vous souhaitent une heureuse année 2017 : Puisse cette année voir vos projets personnels et professionnels couronnés de succès.

La France se réveille en ce début janvier sous le soleil et les flocons. Comme un écho aux facéties de la nature, nos hommes politiques s’ingénient à proposer tout et son contraire pour le prochain quinquennat.

La fiscalité n’échappe pas à ces paradoxes et l’année 2017 s’annonce riche en surprises pour les entreprises et les particuliers.

Si l’essentiel de la loi de finances 2017 fixe les principes du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source et donc de l’absence d’imposition de vos revenus 2017, certains hommes politiques ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils reviendraient sur cette réforme importante.

D’autres candidats nous promettent, par ignorance ou démagogie, qu’ils mettront un terme au régime RSI des travailleurs non-salariés. Nous considérons pour notre part et au risque de choquer, que ce régime doit perdurer. Rencontrons-nous pour en parler !

Dans ce contexte, nous vous inviterons à participer en 2017 à nos « petits déjeuners » en compagnie de nos partenaires afin d’évoquer avec vous les sujets qui vous préoccupent à savoir les résultats de votre entreprise, votre protection sociale et votre retraite.

 

A bientôt, sur notre site.

 

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    Impôt sur le revenu
    Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse versée à un salarié et mandataire social exonérée d'impôt
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    Fraude à la TVA
    En cas de fraude à la TVA, fournisseurs et revendeurs peuvent être redevables solidaires de la TVA non reversée
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    Crédit d'impôt mécénat d'entreprise
    Dons en nature des entreprises évalués à leur coût de revient
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    Cotisation foncière des entreprise - CFE
    Barème pour 2017 de la cotisation minimum de CFE
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    Impayés
    Un dernier recours : assigner son débiteur en redressement judiciaire
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    Négociation commerciale
    Les conditions générales s'effacent derrière les conditions particulières
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    Impayés
    Recouvrement des petites créances en Europe
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    Évaluation des avocats
    Internet : les comparateurs d'avocats sont licites
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    Élections professionnelles
    Les salariés mis à disposition sont-ils vraiment inéligibles dans la DUP instaurée par la loi Rebsamen ?
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    RSI
    Arnaques téléphoniques : le RSI appelle à la vigilance
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    Expertise du CHSCT
    Le délai imposé à l'employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT est-il constitutionnel ?
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    Réforme du code du travail
    L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'habilitation en 1re lecture sans modification majeure
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