L'édito

L’ensemble du personnel et les associés de PROCOMPTA vous souhaitent une heureuse année 2017 : Puisse cette année voir vos projets personnels et professionnels couronnés de succès.

La France se réveille en ce début janvier sous le soleil et les flocons. Comme un écho aux facéties de la nature, nos hommes politiques s’ingénient à proposer tout et son contraire pour le prochain quinquennat.

La fiscalité n’échappe pas à ces paradoxes et l’année 2017 s’annonce riche en surprises pour les entreprises et les particuliers.

Si l’essentiel de la loi de finances 2017 fixe les principes du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source et donc de l’absence d’imposition de vos revenus 2017, certains hommes politiques ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils reviendraient sur cette réforme importante.

D’autres candidats nous promettent, par ignorance ou démagogie, qu’ils mettront un terme au régime RSI des travailleurs non-salariés. Nous considérons pour notre part et au risque de choquer, que ce régime doit perdurer. Rencontrons-nous pour en parler !

Dans ce contexte, nous vous inviterons à participer en 2017 à nos « petits déjeuners » en compagnie de nos partenaires afin d’évoquer avec vous les sujets qui vous préoccupent à savoir les résultats de votre entreprise, votre protection sociale et votre retraite.

 

A bientôt, sur notre site.

 

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    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE
    Condition du bénéfice du CICE aux entreprises de travail temporaire
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    Contributions sociales sur rémunérations et avantages occultes
    La majoration de 25 % de l'assiette des contributions sociales sur les rémunérations et avantages occultes n'est pas justifiée
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    Déclaration annuelle de résultats
    Télédéclaration des résultats 2016 en mode EFI ou en mode EDI-TDFC : délai supplémentaire de 15 jours pour le dépôt du 3 mai au 18 mai 2017
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    Déclaration des revenus perçus par l'intermédiaire de plates-formes en ligne
    Information sur les obligations fiscales et sociales des utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique
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    Fraude
    Usurpation du logo de la DGCCRF
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    Procédures collectives
    Nettement moins d'entreprises défaillantes en 2016
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    Création d'entreprises
    554 000 créations d'entreprises en 2016
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    Baux commerciaux
    Droit de préférence du locataire commercial en cas de cession globale de l'immeuble
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    Apprentissage
    Un mineur étranger peut signer un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
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    Vie privée et licenciement
    Des violences conjugales peuvent-elles justifier le licenciement d'un salarié ?
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    Libertés fondamentales
    Reprocher au salarié d'avoir saisi les prud'hommes entraîne nécessairement la nullité du licenciement
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    Inaptitude physique
    Inaptitude : la visite médicale de reprise organisée par le salarié n'a pas de valeur si l'employeur n'en a pas été informé à l'avance
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