L'édito

L’ensemble du personnel et les associés de PROCOMPTA vous souhaitent une heureuse année 2017 : Puisse cette année voir vos projets personnels et professionnels couronnés de succès.

La France se réveille en ce début janvier sous le soleil et les flocons. Comme un écho aux facéties de la nature, nos hommes politiques s’ingénient à proposer tout et son contraire pour le prochain quinquennat.

La fiscalité n’échappe pas à ces paradoxes et l’année 2017 s’annonce riche en surprises pour les entreprises et les particuliers.

Si l’essentiel de la loi de finances 2017 fixe les principes du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source et donc de l’absence d’imposition de vos revenus 2017, certains hommes politiques ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils reviendraient sur cette réforme importante.

D’autres candidats nous promettent, par ignorance ou démagogie, qu’ils mettront un terme au régime RSI des travailleurs non-salariés. Nous considérons pour notre part et au risque de choquer, que ce régime doit perdurer. Rencontrons-nous pour en parler !

Dans ce contexte, nous vous inviterons à participer en 2017 à nos « petits déjeuners » en compagnie de nos partenaires afin d’évoquer avec vous les sujets qui vous préoccupent à savoir les résultats de votre entreprise, votre protection sociale et votre retraite.

 

A bientôt, sur notre site.

 

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    TVA
    La délégation à un tiers de prestations para-hôtelières est soumise, sous condition à la TVA
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    TVA
    Limites apportées à l'obligation de certification des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisse
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    Projet de loi
    Principales mesures fiscales du second PLFR 2017
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    BNC
    Déduction des amortissements réalisés sur un local loué
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    Démission du dirigeant avec préavis
    La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société
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    Prorogation d'une société
    La prorogation rétroactive d'une société après le terme n'est pas valable
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    Reprise des actes de la société en formation
    L'annexion aux statuts d'un bail conclu lors de la formation de la société engage la société
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    Gérant de SARL / Formalités
    Le gérant révoqué peut-il s'opposer aux formalités au RCS liées à la nomination du nouveau gérant ?
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    Avancement conventionnel
    Les absences pour maladie peuvent retarder l'accès à un coefficient conventionnel, si c'est le cas de toutes les autres absences
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    Harcèlement
    Salarié condamné au pénal pour harcèlement auprès de collaboratrices : l'employeur peut se constituer partie civile pour réclamer des dommages et intérêts
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    Élections professionnelles
    Le seul fait de ne pas respecter la période de campagne électorale ne justifie pas une action en référé
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    Point de vue
    « Le rétablissement du jour de carence des fonctionnaires », le point de vue de Jacques Barthélémy
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