L'édito

L’ensemble du personnel et les associés de PROCOMPTA vous souhaitent une heureuse année 2017 : Puisse cette année voir vos projets personnels et professionnels couronnés de succès.

La France se réveille en ce début janvier sous le soleil et les flocons. Comme un écho aux facéties de la nature, nos hommes politiques s’ingénient à proposer tout et son contraire pour le prochain quinquennat.

La fiscalité n’échappe pas à ces paradoxes et l’année 2017 s’annonce riche en surprises pour les entreprises et les particuliers.

Si l’essentiel de la loi de finances 2017 fixe les principes du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source et donc de l’absence d’imposition de vos revenus 2017, certains hommes politiques ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils reviendraient sur cette réforme importante.

D’autres candidats nous promettent, par ignorance ou démagogie, qu’ils mettront un terme au régime RSI des travailleurs non-salariés. Nous considérons pour notre part et au risque de choquer, que ce régime doit perdurer. Rencontrons-nous pour en parler !

Dans ce contexte, nous vous inviterons à participer en 2017 à nos « petits déjeuners » en compagnie de nos partenaires afin d’évoquer avec vous les sujets qui vous préoccupent à savoir les résultats de votre entreprise, votre protection sociale et votre retraite.

 

A bientôt, sur notre site.

 

  • picto
    DADS 2016
    La DADS concernant les rémunérations de 2016 à transmettre au plus tard le 31 janvier 2016 est, en principe, la dernière DADS à produire
    + Lire la suite
  • picto
    Attestation de régularité fiscale
    Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées
    + Lire la suite
  • picto
    Cotisation foncière des entreprises et IFER
    Avis différé de CFE-IFER 2016 et date limite de paiement le 15 février 2017 au plus tard
    + Lire la suite
  • picto
    Baisse de l'impôt sur le revenu
    La baisse de l'impôt sur le revenu 2017 pour les foyers mensualisés est effective dès le lundi 16 janvier
    + Lire la suite
  • picto
    Formalités
    Pas de mise à jour obligatoire du préambule des statuts en cas de cession de parts
    + Lire la suite
  • picto
    Procédures collectives
    Cessation des paiements : appréciation de l'actif disponible
    + Lire la suite
  • picto
    Entreprise en liquidation judiciaire et plan de cession
    Obligation du cessionnaire concernant le remboursement d'un prêt garanti par un nantissement sur le matériel acquis à l'aide du crédit
    + Lire la suite
  • picto
    Contrat d'assurance
    Résiliation de plein droit du contrat d'assurance : une mise en demeure préalable adressée à l'assuré est impérative
    + Lire la suite
  • picto
    Négociation collective
    L'opposition à un accord d'entreprise doit être reçue dans le délai de 8 jours
    + Lire la suite
  • picto
    Conventions collectives
    Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives
    + Lire la suite
  • picto
    Harcèlement
    Accuser de mauvaise foi son supérieur de harcèlement justifie un licenciement
    + Lire la suite
  • picto
    Droit disciplinaire
    Le salarié qui provoque un accident de la circulation s'expose à des sanctions
    + Lire la suite

Nos experts comptables proches de vous

Mentions légales - Plan du site - Contact