L'édito

L’ensemble du personnel et les associés de PROCOMPTA vous souhaitent une heureuse année 2017 : Puisse cette année voir vos projets personnels et professionnels couronnés de succès.

La France se réveille en ce début janvier sous le soleil et les flocons. Comme un écho aux facéties de la nature, nos hommes politiques s’ingénient à proposer tout et son contraire pour le prochain quinquennat.

La fiscalité n’échappe pas à ces paradoxes et l’année 2017 s’annonce riche en surprises pour les entreprises et les particuliers.

Si l’essentiel de la loi de finances 2017 fixe les principes du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source et donc de l’absence d’imposition de vos revenus 2017, certains hommes politiques ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils reviendraient sur cette réforme importante.

D’autres candidats nous promettent, par ignorance ou démagogie, qu’ils mettront un terme au régime RSI des travailleurs non-salariés. Nous considérons pour notre part et au risque de choquer, que ce régime doit perdurer. Rencontrons-nous pour en parler !

Dans ce contexte, nous vous inviterons à participer en 2017 à nos « petits déjeuners » en compagnie de nos partenaires afin d’évoquer avec vous les sujets qui vous préoccupent à savoir les résultats de votre entreprise, votre protection sociale et votre retraite.

 

A bientôt, sur notre site.

 

  • picto
    Formalités de l'enregistrement
    Les entreprises relevant de la DGE, dès juillet 2017, déposer leurs actes et déclarations auprès du service de l'enregistrement de la DGFiP compétent
    + Lire la suite
  • picto
    Déclaration sociale nominative - DSN
    Il est encore possible d'entrer en phase 3 de la DSN sur la paie d'avril 2017 à échéance du 5 ou 15 mai et être dispensé de DADS en 2018
    + Lire la suite
  • picto
    Comptabilité des petites entreprises
    Accès aux comptes des petites entreprises déclarés confidentiels
    + Lire la suite
  • picto
    Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
    Exonération de CFE pour les activités commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
    + Lire la suite
  • picto
    Loi "informatique et liberté"
    Mots de passe et cryptogrammes : la CNIL sanctionne les négligences des entreprises
    + Lire la suite
  • picto
    Tarifs des fournisseurs
    La pratique des conditions générales de ventes différenciées est sous surveillance
    + Lire la suite
  • picto
    Sociétés civiles
    Dissolution d'une SCI pour mésentente entre associés
    + Lire la suite
  • picto
    Statuts professionnels
    Nouvelle signalétique des VTC
    + Lire la suite
  • picto
    Licenciement
    Une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ne se cumule pas avec celle pour procédure irrégulière
    + Lire la suite
  • picto
    Retraite
    Un salarié qui adhère à un dispositif de préretraite prévu par accord collectif ne peut pas invoquer une discrimination liée à son âge
    + Lire la suite
  • picto
    Rupture du contrat
    Une demande de résiliation judiciaire jugée injustifiée malgré 30 ans sans visite médicale
    + Lire la suite
  • picto
    Contrat à durée déterminée
    Le salarié peut obtenir en référé la poursuite d'un CDD après son terme dans l'attente d'une éventuelle requalification en CDI
    + Lire la suite

Nos experts comptables proches de vous

Mentions légales - Plan du site - Contact