Mentions légales

1-Informations légales

 

Le site www.procompta.com est la propriété de :
PROCOMPTA SAS


Siège social :

Valparc Ecole Valentin – BP 3058
25046 Besancon cedex
Tél : 03 81 48 55 55

Email : secretariat@procompta.com

Capital social : 560 000 euros
RCS BESANCON B 662 820 349

 

Directeur de la publication : Monsieur Frédéric BRETILLOT


Conception, réalisation et hébergement : d-klik Interactiv

 

d-klik Interactiv
7, rue Droulier
25 770 Serre-les-sapins
Tel : 03 81 85 18 68

 

2-Données personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier via notre formulaire de contact :

www.procompta.com/index.php

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter »), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

 

3-Cookies

 

Le site www.procompta.com n’utilise pas de cookies.

 

4- Liens vers d’autres sites

 

Le Cabinet PROCOMPTA propose sur son site www.procompta.com des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Le Cabinet PROCOMPTA a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Le Cabinet PROCOMPTA ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

 

5-Propriété Intellectuelle

 

L’accès au site www.procompta.com vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Tous les articles, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété du Cabinet PROCOMPTA, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L’utilisation frauduleuse de tout contenu du site Internet est totalement interdite. Le Cabinet PROCOMPTA vous informe qu’il usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaires.

 

6-Indisponibilité du site

 

Le Cabinet PROCOMPTA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Le Cabinet PROCOMPTA ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

 

7-Contact

 

Pour nous contacter par mail : secretariat@procompta.com

Mentions légales - Plan du site - Contact