L'édito

L’ensemble du personnel et les associés de PROCOMPTA vous souhaitent une heureuse année 2018 : Puisse cette année voir vos projets personnels et professionnels couronnés de succès.

 

 

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    TVA
    Imposition à la TVA des services en ligne de locations d'appartements privés
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    BNC
    Avantages accordés à un médecin ouvrant un cabinet secondaire en matière d'impôt sur les bénéfices et de CFE
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    Taxe sur la valeur ajoutée
    Les modalités de conservation des factures papier numérisées sont précisées
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    BIC
    Prorogation et aménagement de la déduction exceptionnelle pour les véhicules de 3,5 tonnes au moins
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    Créations d'entreprises
    Boom des créations d'entreprises en 2017
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    Responsabilité du dirigeant
    Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
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    SCI
    Une SCI peut valablement cautionner le prêt de ses associés si elle ne met pas tout son patrimoine en péril
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    Société en liquidation
    Des associés échouent à engager la responsabilité du liquidateur qu'ils ont désigné
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    Formation professionnelle
    Négociation sur la formation : les partenaires sociaux sont parvenus à un accord
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    Chômage
    Les partenaires sociaux ont bouclé l'accord sur la réforme de l'assurance chômage
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    Période d'essai
    L'employeur qui rompt la période d'un salarié en CIE sans lui permettre de faire ses preuves agit avec une légèreté blâmable
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    Réforme du code du travail
    Loi de ratification des ordonnances Macron : le Conseil constitutionnel a été saisi
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